Scrutin public ordinaire n°220

Sur l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 49
  • Contre : 127
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :