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                                                    Scrutin public ordinaire n°2237
Sur l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 11 juillet 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 19
- Contre : 103
- Abstention : 0
    À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
            - 
                        Caroline Abadie :
            
            contre            
                    
- 
                        Damien Adam :
            
            contre            
                    
- 
                        Pieyre-Alexandre Anglade :
            
            contre            
                    
- 
                        Jean-Philippe Ardouin :
            
            contre            
                    
- 
                        Antoine Armand :
            
            contre            
                    
- 
                        Éric Bothorel :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Chantal Bouloux :
            
            contre            
                    
- 
                        Anthony Brosse :
            
            contre            
                    
- 
                        Danielle Brulebois :
            
            contre            
                    
- 
                        Jean-René Cazeneuve :
            
            contre            
                    
- 
                        Émilie Chandler :
            
            contre            
                    
- 
                        Clara Chassaniol :
            
            contre            
                    
- 
                        Yannick Chenevard :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Christine Decodts :
            
            contre            
                    
- 
                        Julie Delpech :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Philippe Dunoyer :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Raphaël Gérard :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Joël Giraud :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Guillaume Gouffier Valente :
            
            contre            
                    
- 
                        Nadia Hai :
            
            contre            
                    
- 
                        Sacha Houlié :
            
            contre            
                    
- 
                        Alexis Izard :
            
            contre            
                    
- 
                        Jean-Michel Jacques :
            
            contre            
                    
- 
                        Michel Lauzzana :
            
            contre            
                    
- 
                        Vincent Ledoux :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Mathieu Lefèvre :
            
            contre            
                    
- 
                        Paul Midy :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Didier Paris :
            
            contre            
                    
- 
                        Emmanuel Pellerin :
            
            contre            
                    
- 
                        Michèle Peyron :
            
            contre            
                    
- 
                        Jean-Pierre Pont :
            
            contre            
                    
- 
                        Rémy Rebeyrotte :
            
            contre            
                    
- 
                        Jean-François Rousset :
            
            contre            
                    
- 
                        Lionel Royer-Perreaut :
            
            contre            
                    
- 
                        Thomas Rudigoz :
            
            contre            
                    
- 
                        Laetitia Saint-Paul :
            
            contre            
                    
- 
                        Mikaele Seo :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Freddy Sertin :
            
            contre            
                    
- 
                        Violette Spillebout :
            
            contre            
                    
- 
                        Sarah Tanzilli :
            
            contre            
                    
- 
                        Jean Terlier :
            
            contre            
                    
- 
                        Prisca Thevenot :
            
            contre            
                    
- 
                        David Valence :
            
            contre            
                    
- 
                        Annie Vidal :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Corinne Vignon :
            
            contre            
                    
- 
                        Caroline Yadan :
            
            contre            
                    
 
- 
    RN    
- 
    SOC