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                                                    Scrutin public ordinaire n°2275
Sur le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 12 juillet 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 111
- Contre : 26
- Abstention : 1
    À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    REN    
            - 
                        Caroline Abadie :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Philippe Ardouin :
            
            pour            
                    
- 
                        Aurore Bergé :
            
            pour            
                    
- 
                        Éric Bothorel :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Florent Boudié :
            
            pour            
                    
- 
                        Anthony Brosse :
            
            pour            
                    
- 
                        Françoise Buffet :
            
            pour            
                    
- 
                        Thomas Cazenave :
            
            pour            
                    
- 
                        Émilie Chandler :
            
            pour            
                    
- 
                        Yannick Chenevard :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Mireille Clapot :
            
            pour            
                    
- 
                        Laurence Cristol :
            
            pour            
                    
- 
                        Dominique Da Silva :
            
            pour            
                    
- 
                        Christine Decodts :
            
            pour            
                    
- 
                        Julie Delpech :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Frédéric Descrozaille :
            
            pour            
                    
- 
                        Philippe Dunoyer :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Philippe Fait :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Marie Fiévet :
            
            pour            
                    
- 
                        Anne Genetet :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Raphaël Gérard :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Joël Giraud :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Claire Guichard :
            
            pour            
                    
- 
                        Benjamin Haddad :
            
            pour            
                    
- 
                        Laurence Heydel Grillere :
            
            pour            
                    
- 
                        Sacha Houlié :
            
            pour            
                    
- 
                        Servane Hugues :
            
            pour            
                    
- 
                        Gilles Le Gendre :
            
            pour            
                    
- 
                        Fabrice Le Vigoureux :
            
            pour            
                    
- 
                        Mathieu Lefèvre :
            
            pour            
                    
- 
                        Patricia Lemoine :
            
            pour            
                    
- 
                        Brigitte Liso :
            
            pour            
                    
- 
                        Sylvain Maillard :
            
            pour            
                    
- 
                        Denis Masséglia :
            
            pour            
                    
- 
                        Graziella Melchior :
            
            pour            
                    
- 
                        Lysiane Métayer :
            
            pour            
                    
- 
                        Nicolas Metzdorf :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Marjolaine Meynier-Millefert :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Didier Paris :
            
            pour            
                    
- 
                        Charlotte Parmentier-Lecocq :
            
            pour            
                    
- 
                        Emmanuel Pellerin :
            
            pour            
                    
- 
                        Michèle Peyron :
            
            pour            
                    
- 
                        Éric Poulliat :
            
            pour            
                    
- 
                        Rémy Rebeyrotte :
            
            pour            
                    
- 
                        Charles Rodwell :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Jean-François Rousset :
            
            pour            
                    
- 
                        Lionel Royer-Perreaut :
            
            pour            
                    
- 
                        Laetitia Saint-Paul :
            
            pour            
                    
- 
                        Freddy Sertin :
            
            pour            
                    
- 
                        Violette Spillebout :
            
            pour            
                    
- 
                        Liliana Tanguy :
            
            pour            
                    
- 
                        Sarah Tanzilli :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean Terlier :
            
            pour            
                    
- 
                        David Valence :
            
            pour            
                    
- 
                        Annie Vidal :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Caroline Yadan :
            
            pour            
                    
 
- 
    RN    
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    SOC