Scrutin public ordinaire n°2711
Sur l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 92
- Contre : 11
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Anne-Laure Babault : pour
- Erwan Balanant : pour
- Anne Bergantz : pour
- Christophe Blanchet : pour
- Laurent Croizier : pour
- Marina Ferrari : pour
- Estelle Folest : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour, par délégation
- Philippe Latombe : pour
- Pascal Lecamp : pour
- Éric Martineau : pour
- Sophie Mette : pour
- Louise Morel : pour
- Nicolas Turquois : pour
- Frédéric Zgainski : pour
-
ECOLO
- Marie-Charlotte Garin : pour, par délégation
- Sébastien Peytavie : pour
- Karim Ben Cheikh : contre (mise au point: pour)
-
GDR-NUPES
- Emeline K/Bidi : pour
-
HOR
- Agnès Carel : pour
- Luc Lamirault : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Lise Magnier : pour
- Stéphanie Kochert : contre (mise au point: pour)
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : contre, par délégation
- Ségolène Amiot : contre
- Sophia Chikirou : contre
- Jean-François Coulomme : contre
- Sébastien Delogu : contre
- Caroline Fiat : contre, par délégation
- Mathilde Hignet : contre
- Jean-Philippe Nilor : contre
- René Pilato : contre
-
LIOT
- Christophe Naegelen : pour
- David Taupiac : pour
-
LR
- Julien Dive : pour
- Victor Habert-Dassault : pour
- Olivier Marleix : pour
- Maxime Minot : pour
-
REN
- Quentin Bataillon : pour
- Mounir Belhamiti : pour
- Fanta Berete : pour
- Éric Bothorel : pour
- Céline Calvez : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Mireille Clapot : pour
- Fabienne Colboc : pour, par délégation
- Ingrid Dordain : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Philippe Dunoyer : pour
- Philippe Fait : pour
- Philippe Frei : pour
- Joël Giraud : pour, par délégation
- Marie Guévenoux : pour
- Claire Guichard : pour
- Virginie Lanlo : pour
- Constance Le Grip : pour
- Annaïg Le Meur : pour
- Marie Lebec : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Jean-François Lovisolo : pour, par délégation
- Denis Masséglia : pour
- Stéphane Mazars : pour, par délégation
- Paul Midy : pour
- Benoit Mournet : pour
- Emmanuel Pellerin : pour
- Patrice Perrot : pour, par délégation
- Béatrice Piron : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Véronique Riotton : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Jean-François Rousset : pour
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Charles Sitzenstuhl : pour
- Bruno Studer : pour, par délégation
- Liliana Tanguy : pour, par délégation
- Jean Terlier : pour
- Annie Vidal : pour
- Caroline Yadan : pour
-
RN
- Christophe Bentz : pour
- Pierrick Berteloot : pour
- Frédéric Cabrolier : pour
- Victor Catteau : pour
- Caroline Colombier : pour
- Edwige Diaz : pour
- Christine Engrand : pour
- Grégoire de Fournas : pour
- Thierry Frappé : pour
- Yoann Gillet : pour
- Daniel Grenon : pour
- Marine Hamelet : pour
- Timothée Houssin : pour
- Julie Lechanteux : pour, par délégation
- Gisèle Lelouis : pour
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Bryan Masson : pour
- Lisette Pollet : pour
- Stéphane Rambaud : pour
- Laurence Robert-Dehault : pour
- Anaïs Sabatini : pour
- Lionel Tivoli : pour
- Antoine Villedieu : pour, par délégation
-
SOC
- Hervé Saulignac : pour
- Valérie Rabault : non-votant
