Scrutin public ordinaire n°2900

Sur l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 48
  • Contre : 47
  • Abstention : 22

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :