Scrutin public ordinaire n°3611

Sur l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 71
  • Contre : 43
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :