Scrutin public ordinaire n°365

Sur l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 162
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :