Scrutin public ordinaire n°3876

Sur l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 121
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :