Scrutin public ordinaire n°579

Sur l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 46
  • Contre : 105
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :