Scrutin public ordinaire n°597

Sur l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 90
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :