Scrutin public ordinaire n°685

Sur l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 90
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :