Scrutin public ordinaire n°711

Sur l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 69
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :