Scrutin public ordinaire n°794

Sur l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 97
  • Contre : 3
  • Abstention : 25

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :