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Scrutin public ordinaire n°1794

Sur l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 60
  • Contre : 18
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :