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Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°196

Sur l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 octobre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 66
  • Abstention : 3

À la demande de : Président(e) du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Votes :

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