⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2582

Sur le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 février 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 73
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :