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Scrutin public ordinaire n°2964

Sur l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 66
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :