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Scrutin public ordinaire n°386

Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 février 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 79
  • Contre : 20
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :