Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

Scrutin public ordinaire n°4347

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 janvier 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 109
  • Contre : 2
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :