⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°930

Sur l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 77
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :