Scrutin public ordinaire n°1158

Sur l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 91
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :