Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.              
                        
                                                    Scrutin public ordinaire n°2129
Sur l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 4 juillet 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 47
- Contre : 97
- Abstention : 2
    À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
            - 
                        Damien Abad :
            
            contre            
                    
- 
                        Caroline Abadie :
            
            contre            
                    
- 
                        Damien Adam :
            
            contre            
                    
- 
                        Fanta Berete :
            
            contre            
                    
- 
                        Benoît Bordat :
            
            contre            
                    
- 
                        Florent Boudié :
            
            contre            
                    
- 
                        Chantal Bouloux :
            
            contre            
                    
- 
                        Danielle Brulebois :
            
            contre            
                    
- 
                        Eléonore Caroit :
            
            contre            
                    
- 
                        Clara Chassaniol :
            
            contre            
                    
- 
                        Yannick Chenevard :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Philippe Dunoyer :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Jean-Marie Fiévet :
            
            contre            
                    
- 
                        Raphaël Gérard :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Éric Girardin :
            
            contre            
                    
- 
                        Joël Giraud :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Claire Guichard :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Laurence Heydel Grillere :
            
            contre            
                    
- 
                        Sacha Houlié :
            
            contre            
                    
- 
                        Amélia Lakrafi :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Annaïg Le Meur :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Nicole Le Peih :
            
            contre            
                    
- 
                        Fabrice Le Vigoureux :
            
            contre            
                    
- 
                        Vincent Ledoux :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Patricia Lemoine :
            
            contre            
                    
- 
                        Louis Margueritte :
            
            contre            
                    
- 
                        Christophe Marion :
            
            contre            
                    
- 
                        Paul Midy :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Laure Miller :
            
            contre            
                    
- 
                        Nicolas Pacquot :
            
            contre            
                    
- 
                        Astrid Panosyan-Bouvet :
            
            contre            
                    
- 
                        Didier Paris :
            
            contre            
                    
- 
                        Emmanuel Pellerin :
            
            contre            
                    
- 
                        Béatrice Piron :
            
            contre            
                    
- 
                        Jean-Pierre Pont :
            
            contre            
                    
- 
                        Éric Poulliat :
            
            contre            
                    
- 
                        Rémy Rebeyrotte :
            
            contre            
                    
- 
                        Lionel Royer-Perreaut :
            
            contre            
                    
- 
                        Thomas Rudigoz :
            
            contre            
                    
- 
                        Laetitia Saint-Paul :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Sarah Tanzilli :
            
            contre            
                    
- 
                        Jean Terlier :
            
            contre            
                    
- 
                        David Valence :
            
            contre            
                    
- 
                        Corinne Vignon :
            
            contre            
                    
 
- 
    RN    
- 
    SOC