Scrutin public ordinaire n°2346

Sur l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 100
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :