Scrutin public ordinaire n°2427

Sur l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 65
  • Contre : 97
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :