Scrutin public ordinaire n°2460

Sur l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 102
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :