Scrutin public ordinaire n°2641

Sur l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 87
  • Contre : 95
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :