Scrutin public ordinaire n°2982

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 150
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :