Scrutin public ordinaire n°3867

Sur l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 122
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :