Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°387

Sur l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 98
  • Contre : 90
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :