Scrutin public ordinaire n°3873

Sur l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 75
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :