Scrutin public ordinaire n°3885

Sur l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 101
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :