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                                                    Scrutin public ordinaire n°390
Sur l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 27 octobre 2022
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 26
- Contre : 80
- Abstention : 1
    À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC