Scrutin public ordinaire n°3922

Sur l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 53
  • Contre : 22
  • Abstention : 16

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :