Scrutin public ordinaire n°683

Sur l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 94
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :