Scrutin public ordinaire n°706

Sur le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 41
  • Contre : 62
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :