Scrutin public ordinaire n°860

Sur l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 janvier 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 85
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :