Scrutin public ordinaire n°891

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 98
  • Contre : 2
  • Abstention : 11

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance, Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :