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                                                    Scrutin public ordinaire n°904
Sur l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 31 janvier 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 65
 
        - Contre : 31
 
        - Abstention : 8
 
    
    À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
- 
    DEM    
 
- 
    ECOLO    
 
- 
    HOR    
 
- 
    LFI-NUPES    
 
- 
    LIOT    
 
- 
    LR    
 
- 
    REN    
 
- 
    RN    
 
- 
    SOC