Scrutin public ordinaire n°904

Sur l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 65
  • Contre : 31
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :