Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2459 (Retiré avant séance)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Abba, M. Cesarini, M. Damien Adam, M. Arend, Mme Avia, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M. Cellier, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dominique David, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dirx, Mme Do, M. Dombreval, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Forteza, M. Galbadon, M. Garcia, Mme Genetet, M. Giraud, Mme Gomez-Bassac, M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean, Mme Gregoire, Mme Kamowski, Mme Kerbarh, Mme Lazaar, M. François-Michel Lambert, Mme Lardet, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Limon, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Melchior, M. Mendes, Mme Michel, M. Mis, M. Morenas, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Perea, M. Perrot, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Pouzyreff, Mme Racon-Bouzon, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Roseren, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Testé, Mme Tiegna, M. Touraine, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, M. Villani, M. Zulesi.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er
Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d'empêchement provisoire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires provisoirement empêchés sont remplacés, jusqu'à leur retour, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet, dans des conditions fixées par la loi organique. Sont notamment visés les congés de longue maladie et les congés de maternité.
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