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16 juin 2020

Annexe N° 17 au Rapport N° 3011

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

écrit par Saïd Ahamada rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La présente annexe au rapport sur le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes pour 2019 porte sur le budget dévolu par l’État aux affaires maritimes et aux ports, dont les crédits sont inscrits au programme 205 et à l’action 43 du programme 203 de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Le programme 205 Affaires maritimes porte les crédits alloués au fonctionnement – hors dépenses de personnel – des services déconcentrés de la direction des affaires maritimes, en particulier pour leur concours aux missions régaliennes regroupées sous l’intitulé d’Actions de l’État en mer : organisation du sauvetage en mer, visites de sécurité des navires, maintien en conditions opérationnelles des phares et balises, centres de stockage Polmar-Terre, police des pêches, de l’environnement marin, de la navigation et des activités de plaisance.

Le programme verse aussi des subventions aux établissements chargés de la formation des...

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