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Scrutin public ordinaire n°1120

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 54
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :