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Scrutin public ordinaire n°2028

Sur l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juillet 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 57
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :