Scrutin public ordinaire n°1219

Sur l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 94
  • Contre : 12
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :