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                                                    Scrutin public ordinaire n°1394
Sur l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 6 avril 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 91
- Contre : 67
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
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    RN    
- 
    SOC