Scrutin public ordinaire n°1400
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 avril 2023
Résultat : adopté
- Pour : 98
- Contre : 26
- Abstention : 31
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
- Richard Ramos : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
- Géraldine Bannier : contre
- Christophe Blanchet : contre
- Mickaël Cosson : contre
- Mathilde Desjonquères : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Bruno Fuchs : contre
- Maud Gatel : contre
- Luc Geismar : contre
- Sandrine Josso : contre
- Pascal Lecamp : contre
- Éric Martineau : contre
- Jean-Paul Mattei : contre
- Sophie Mette : contre
- Louise Morel : contre
- Hubert Ott : contre
- Frédéric Petit : contre
- Nicolas Turquois : contre
-
ECOLO
- Christine Arrighi : pour
- Delphine Batho : pour
- Julien Bayou : pour
- Lisa Belluco : pour
- Cyrielle Chatelain : pour
- Charles Fournier : pour
- Marie-Charlotte Garin : pour
- Jérémie Iordanoff : pour
- Hubert Julien-Laferrière : pour
- Benjamin Lucas-Lundy : pour
- Francesca Pasquini : pour
- Sébastien Peytavie : pour
- Marie Pochon : pour
- Jean-Claude Raux : pour
- Sandra Regol : pour
- Sandrine Rousseau : pour
- Eva Sas : pour
- Sabrina Sebaihi : pour
- Aurélien Taché : pour
- Sophie Taillé-Polian : pour
- Nicolas Thierry : pour
-
GDR-NUPES
- Yannick Monnet : pour
- Hubert Wulfranc : pour
-
HOR
- Félicie Gérard : abstention
- Lise Magnier : abstention
-
LFI-NUPES
- Manuel Bompard : pour
- Idir Boumertit : pour
- Louis Boyard : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Éric Coquerel : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Hendrik Davi : pour
- Alma Dufour : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- Sylvie Ferrer : pour
- Raquel Garrido : pour, par délégation
- Clémence Guetté : pour
- Andy Kerbrat : pour, par délégation
- Élise Leboucher : pour
- Charlotte Leduc : pour
- Murielle Lepvraud : pour
- Frédéric Mathieu : pour
- Manon Meunier : pour
- Sébastien Rome : pour
- François Ruffin : pour
- Aurélien Saintoul : pour
- Anne Stambach-Terrenoir : pour
- Andrée Taurinya : pour
- Aurélie Trouvé : pour
-
LIOT
- Michel Castellani : pour
- David Taupiac : pour
-
LR
- Valérie Bazin-Malgras : pour
- Philippe Juvin : pour
- Véronique Louwagie : pour, par délégation
- Nicolas Ray : pour
- Jean-Louis Thiériot : pour
- Pierre Vatin : pour
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
REN
- Bertrand Bouyx : contre
- Danielle Brulebois : contre
- Joël Giraud : contre, par délégation
- Pascal Lavergne : contre
- Benoit Mournet : contre
- Michèle Peyron : contre
- Xavier Roseren : contre
- Lionel Royer-Perreaut : contre
- Christopher Weissberg : contre, par délégation
- Damien Adam : abstention
- Sabrina Agresti-Roubache : abstention
- Quentin Bataillon : abstention
- Aurore Bergé : abstention
- Clara Chassaniol : abstention
- Yannick Chenevard : abstention, par délégation
- Philippe Fait : abstention
- Marc Ferracci : abstention
- Jean-Luc Fugit : abstention
- Thomas Gassilloud : abstention
- Charlotte Goetschy-Bolognese : abstention
- Pierre Henriet : abstention
- Guillaume Kasbarian : abstention
- Daniel Labaronne : abstention
- Sandrine Le Feur : abstention
- Constance Le Grip : abstention
- Christine Le Nabour : abstention
- Nicole Le Peih : abstention
- Mathieu Lefèvre : abstention
- Denis Masséglia : abstention
- Nicolas Metzdorf : abstention
- Marjolaine Meynier-Millefert : abstention, par délégation
- Paul Midy : abstention, par délégation
- Nicolas Pacquot : abstention, par délégation
- Patrice Perrot : abstention
- Béatrice Piron : abstention
- Rémy Rebeyrotte : abstention, par délégation
- Cécile Rilhac : abstention
- Prisca Thevenot : abstention
-
RN
- Christophe Bentz : pour
- Pierrick Berteloot : pour
- Bruno Bilde : pour
- Emmanuel Blairy : pour
- Frédéric Boccaletti : pour
- Jorys Bovet : pour
- Frédéric Cabrolier : pour
- Victor Catteau : pour
- Roger Chudeau : pour
- Caroline Colombier : pour
- Jocelyn Dessigny : pour
- Edwige Diaz : pour
- Nicolas Dragon : pour
- Yoann Gillet : pour
- Christian Girard : pour
- José Gonzalez : pour
- Daniel Grenon : pour
- Michel Guiniot : pour
- Marine Hamelet : pour
- Christine Loir : pour
- Philippe Lottiaux : pour
- Bryan Masson : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Pierre Meurin : pour
- Mathilde Paris : pour
- Lisette Pollet : pour
- Angélique Ranc : pour
- Béatrice Roullaud : pour
- Anaïs Sabatini : pour
- Emeric Salmon : pour
- Antoine Villedieu : pour
-
SOC
- Christian Baptiste : pour
- Philippe Brun : pour
- Elie Califer : pour
- Inaki Echaniz : pour
- Jérôme Guedj : pour
- Marietta Karamanli : pour
- Gérard Leseul : pour
- Bertrand Petit : pour
- Valérie Rabault : pour
- Boris Vallaud : pour
