Scrutin public ordinaire n°2647

Sur l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 56
• Contre : 98
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Philippe Berta : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Mickaël Cosson : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Frantz Gumbs : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Florence Lasserre : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Laurent Leclercq : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Louise Morel : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Karim Ben Cheikh : pour
  • Jérémie Iordanoff : pour
  • Francesca Pasquini : pour
  • Sébastien Peytavie : pour
  • Jean-Claude Raux : pour
  • Aurélien Taché : pour
• GDR-NUPES
  • Emeline K/Bidi : pour
• HOR
  • Naïma Moutchou : non-votant
  • Xavier Batut : contre
  • Béatrice Bellamy : contre
  • Agnès Carel : contre
  • Stéphanie Kochert : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Didier Lemaire : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Manuel Bompard : pour
  • Idir Boumertit : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Hendrik Davi : pour
  • Alma Dufour : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Mathilde Hignet : pour
  • Andy Kerbrat : pour
  • Maxime Laisney : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • Charlotte Leduc : pour
  • Murielle Lepvraud : pour
  • Élisa Martin : pour
  • Frédéric Mathieu : pour
  • Manon Meunier : pour
  • René Pilato : pour
  • Aurélien Saintoul : pour
  • Anne Stambach-Terrenoir : pour
  • Andrée Taurinya : pour
  • Léo Walter : pour
• LIOT
  • Nathalie Bassire : contre
  • Christophe Naegelen : contre
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : contre
  • Émilie Bonnivard : contre, par délégation
  • Marie-Christine Dalloz : contre
  • Virginie Duby-Muller : contre
  • Victor Habert-Dassault : contre
  • Patrick Hetzel : contre
  • Éric Pauget : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Éric Alauzet : contre
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Yannick Chenevard : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Virginie Lanlo : contre
  • Michel Lauzzana : contre, par délégation
  • Sandrine Le Feur : contre, par délégation
  • Nicole Le Peih : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Christophe Marion : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Alexandra Martin : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Benoit Mournet : contre
  • Karl Olive : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • David Valence : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Corinne Vignon : contre
  • Christopher Weissberg : contre
  • Caroline Yadan : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Bénédicte Auzanot : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour
  • Pascale Bordes : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Caroline Colombier : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Sandrine Dogor-Such : pour
  • Frank Giletti : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Géraldine Grangier : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Timothée Houssin : pour
  • Julie Lechanteux : pour, par délégation
  • Christine Loir : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Marie-France Lorho : pour
  • Michèle Martinez : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Yaël Menache : pour
  • Caroline Parmentier : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Alexandre Sabatou : pour
  • Emeric Salmon : pour
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : pour
  • Béatrice Roullaud : contre
• SOC
  • Elie Califer : contre
  • Dominique Potier : contre
  • Isabelle Santiago : contre
  • Hervé Saulignac : contre