Scrutin public ordinaire n°310

Sur l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 43
  • Contre : 109
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :