Scrutin public ordinaire n°3645

Sur l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 66
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :