Scrutin public ordinaire n°3874

Sur l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 29
  • Abstention : 34

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :