Scrutin public ordinaire n°3892

Sur l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 118
  • Contre : 4
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :